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Bamako le 07/09/10
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Projet kanuya-Mali | Déclaration | Finances

Présentation du projet yelema (par Mara)

Dans le cadre des élections municipales, le groupe Yelema s’est révélé être une véritable force politique dans la commune. Cette force a besoin d’un minimum d’animation pour continuer à exister, à agir et à se renforcer en perspective des futures échéances électorales.

Cette force pourra lui être fournie par une formalisation minimale de ses activités. La forme associative me semble être la meilleure. Elle correspond le mieux à nos initiatives et nous dispense des coûts qu’aurait entraîné la création d’un énième parti politique. La forme association nous permet de mener de front nos actions de développement et de nous muer en force politique à l’occasion des échéances électorales.

Le schéma de création de notre association devra s’apparenter à la forme que nous avions lors des campagnes de 2004, c'est-à-dire une organisation légère composée de personnes ayant par ailleurs leurs activités propres de développement et leurs réseaux. En quelque sorte un réseau d’appui au développement communal à travers un soutien et une collaboration avec toutes les structures socio professionnelles de notre collectivité. En somme un regroupement de forces avec un fonctionnement minimal.

Nous nous constituerons sous forme de réseau qui se réunit régulièrement ou à l’occasion d’événement ponctuel. Chacun pourra maintenir à son niveau son contact avec les organisations socio professionnelles, participer à des activités, soutenir des initiatives afin de maintenir notre contact avec la base. A l’occasion, nous pourrons agir en synergie sur des objectifs précis. Cette collaboration paraît plus efficace, moins coûteuse et permettra éventuellement aux amis qui militent dans les partis de retrouver leur formation sans entrave.

Le processus de mise en place du réseau démarrera à la rédaction des statuts jusqu’à la constitution effective en passant par la recherche de récépissé. Les activités pourront commencer dès l’accord des acteurs de Yelema.

Au niveau de chaque quartier, le réseau sera constitué sous forme de bureau du quartier composé des mêmes personnes que pendant la campagne. Le bureau aura une structuration minimale contenue dans les statuts et règlement intérieur. Le bureau se réunira une fois par trimestre et chaque fois que besoin sera. Le bureau sera dirigé par un coordinateur. Nous allons mettre à la disposition du bureau des outils pour fonctionner comme une association.

Au niveau de la commune, le réseau sera constitué sous forme de bureau composé de représentants des quartiers. Le bureau aura une structuration minimale contenue dans les statuts et règlement intérieur. Le bureau se réunira une fois par trimestre et chaque fois que besoin sera. Le bureau sera dirigé par un coordinateur. Nous allons mettre à la disposition du bureau des outils pour fonctionner comme une association


Le réseau pourra agir directement sur le terrain si les différents bureaux le décidaient. Il pourra également intervenir sous forme d’appui aux structures agissant sur le terrain.

Le financement du réseau se fera par la cotisation des membres, les dons et autres subventions des membres ou des partenaires. Des activités lucratives peuvent également être organisées à destination des membres du réseau ou de l’extérieur permettant de financer le réseau.

Les activités qui doivent être privilégiées dans un premier temps sont celles indiquées dans la présente note :

-    collaboration avec les clubs des patriotes
-    collaboration avec les organisations socio professionnelles, notamment les artisans
-    encadrement et soutien des groupements de femmes
-    participation aux réflexions prospectives sur le développement de la commune à travers les rencontres avec les intellectuels
-    encadrement et soutien des groupements de jeunes pour le développement
-    organisation d’actions de développement : cours de soutien scolaire, assainissement, aménagements…
-    gestion des inscriptions sur les listes électorales lors des révisions annuelles
 
Les activités seront menées au niveau des quartiers pour ce qui les concerne. Elles le seront au niveau communal pour ce qui concerne la commune (travail avec les artisans notamment).

Le réseau prendra le nom suivant:

RESEAU YELEMA
Pour un Développement Communal

Documents Joints

-    Statuts et règlements intérieurs du réseau
-    cahier des membres par quartier
-    cahier des coordinations de quartier
-    cahier de réunions de coordination de quartier et de coordination communale

STATUTS

CHAPITRE I  DEFINITION - COMPOSITION – OBJET

Titre 1 Création et dénomination

Article 1. Il est crée à Bamako, en commune IV conformément aux dispositions législatives et réglementaires, une association dénommé «Réseau Yelema pour un développement communal».

Article 2. Le réseau a son siège à Lafiabougou Rue 492 Porte 433. Celui ci peut être transféré en tout lieu de la commune IV sur décision de l’assemblée générale.

Article 3. La durée du réseau est illimitée.

Titre 2 But et Objets

Article 4. Le réseau a pour but de concourir à un développement de la commune IV par l’exécution d’activités dans les domaines sociaux, économiques et culturels.

Article 5. Le réseau ambitionne de participer à la construction de la commune IV et de faire de cette commune un exemple de bonne gestion, de transparence, d’entente entre les élus et la population, de développement harmonieux, de solidarité, de sécurité et de quiétude.

Titre 3 Membres et Condition d’adhésion

Article 6. Le réseau est constitué de membres sympathisants, de membres actifs et de membres d’honneurs. Le réseau est ouvert à tous les citoyens de la commune et d’ailleurs, sans aucune distinction de sexe, d’âge, de nationalité, de race, d’ethnie, de religion, de profession et d’appartenance politique.

Article 7. Les sympathisants sont les citoyens sensibles aux objectifs du réseau, qui sont de cœur avec le réseau.

Article 8. Les membres actifs sont toutes les autres personnes qui adhérent au réseau et qui y contribuent par leur disponibilité et leurs ressources financières et matérielles.

Article 9. Les membres d’honneurs sont les personnes sympathisantes de la cause du réseau et qui aident par leurs ressources financières et matérielles à la réalisation de ses objectifs.

Article 10. L’adhésion est libre et se justifie par la détention de la carte de membre. Les cartes de membres sont renouvelées chaque année.

Article 11. La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou le décès.

Titre 4 Droits et devoirs

Article 12. Chaque titulaire de carte de membre a le droit de participer aux réunions de la coordination de quartier auquel il appartient. Il peut voter s’il a au moins seize ans. Il a également le droit de se porter candidat pour les postes du bureau s’il a au moins 18 ans.

Article 13. Chaque membre a le devoir d’œuvrer pour le succès du réseau. Il doit respecter scrupuleusement les prescriptions des statuts et règlements intérieurs du réseau. Il doit en tout temps et en tout lieu se montrer digne du réseau et de ses combats. Il doit veiller à un strict respect de la discipline. Il doit apporter le plus grand respect aux codes de bonne moralité, aux lois et règlements du pays. Chaque membre du réseau doit servir d’exemple dans son lieu de résidence. Il doit s’employer à convaincre ses connaissances, ses voisins, sa famille et toute autre personne de se joindre au réseau pour le renforcer, de diffuser les idées qui sous tendent sa création et de les défendre.

Article 14. La participation aux réunions est une obligation pour les membres des bureaux.

Article 15. La participation aux assemblées est une obligation pour tout membre du réseau.

CHAPITRE II  INSTANCES ET ORGANES

Article 16. Les structures du réseau dans un même quartier sont

Le bureau ou la coordination de quartier
L’assemblée.

La composition de la coordination sera fixée d’un commun accord entre les membres. Les attributions de la coordination de quartier seront également fixées par les membres.

Les différentes coordinations de la commune peuvent se réunissent pour former la coordination de la commune. La composition de la coordination sera fixée d’un commun accord entre les différentes coordinations de quartier. Les attributions de la coordination de commune seront également fixées par les coordinations qui la composent.

Titre 1 Le Bureau

Article 17. Le bureau est la structure de gestion du réseau dans le quartier. C’est l’autorité exécutive. Il détient tous les pouvoirs de l’assemblée générale entre les sessions de celle ci. La durée du mandat du bureau est de un an.

Article 18. Les membres du bureau sont élus en assemblée à la majorité simple. Pour être éligible il faut être membre actif du club. Les membres sont rééligibles sans limitation de mandats.

Article 19. La composition du bureau est la suivante :

Un Président, coordinateur du réseau dans le quartier                        
Un Vice – Président                    
Un Secrétaire Général                
Un Secrétaire Général adjoint            
Un Trésorier Général                    
Un Trésorier Général adjoint            
Un Secrétaire à l’Organisation            
Un secrétaire à la communication
Un secrétaire chargé des relations avec les clubs des patriotes
Un secrétaire chargé des relations avec les organisations professionnelles
Un secrétaire chargé de l’Etat civil et du recensement
Un secrétaire chargé  de l’assainissement, de l’hygiène et de la salubrité
Un secrétaire chargé des relations avec les autorités municipales
Un secrétaire chargé des relations avec les autres communes
Un secrétaire chargé de l’action humanitaire et sociale
Un secrétaire chargé des groupements de femmes
Un secrétaire chargé des relations avec les autorités religieuses et culturelles et des leaders d’opinion
Un secrétaire chargé de la réflexion et des relations avec les intellectuels    
Un secrétaire chargé de l’éducation, de la santé, de la culture et des sports
Un Commissaire aux conflits            
Un commissaire aux comptes            

Le bureau peut décider de créer d’autres postes en fonction des intérêts de chaque coordination.

Article 20. Le bureau est compétent pour prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du réseau. Il prend toute décision utile sauf celles relevant de la compétence de l’assemblée générale. Les décisions se prennent à la majorité des voix présentes. En cas d’égalité la voix du président sera prépondérante.

Article 21. Le  président convoque les réunions du bureau au moins une fois par trimestre. Le tiers des membres du bureau doit être présent pour que la réunion soit valable. Le secrétaire général tient un procès verbal de chaque réunion du bureau.

Les attributions des membres du bureau sont précisées par la coordination communale.

Le bureau de la coordination communale est constitué selon la même forme que le bureau de quartier. Les vingt et un membres de la coordination communale du réseau sont fournis selon la répartition suivante par quartier :

Lafiabougou : 5 membres
Hamdallaye : 4 membres
Djicoroni : 4 membres
Sébénicoro : 3 membres
Kalabangougou : 1 membre
Sibiribougou : 1 membre
Lassa : 1 membre
Taliko : 2 membres
Le bureau est mis en place de manière consensuelle entre les membres désignés par quartier. Chaque membre étant affecté par priorité au poste qu’il occupe dans son quartier.
Titre 2  Assemblée

Article 22. L’assemblée est l’organe délibérant du réseau. Elle réunit tous les membres du réseau au niveau du quartier.

Article 23. L’assemblée se réunit au moins une fois par an en session ordinaire pour connaître de la vie du réseau. La session est organisée pour prendre connaissance du bilan des activités, prendre également connaissance du nouveau programme d’activités, faire le point des activités en cours et prendre toute décision appropriée pour la bonne marche du réseau, examiner le bilan financier présenté par le bureau et pour élire le nouveau bureau. L’assemblée peut délibérer sur tous autres sujets dont elle est saisie par le bureau (actions de mobilisation, recherche de fonds, gestion des activités sur le terrain, collaboration avec d’autres structures, etc.)

Article 24. Les  sessions ordinaires de l’assemblée sont organisées par le bureau. Le président lance la convocation. Pour que la session soit valable, le tiers au moins des membres doit être présent. En cas de seconde convocation il n’y a pas de quorum exigé.

Article 25. L’assemblée peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président, du tiers au moins des membres du bureau ou du tiers au moins des membres. L’assemblée extraordinaire est présidée par le président du réseau. Elle n’est valable que si la moitié au moins des membres est présente en cas de première convocation. Il n’y a pas de quorum en cas de seconde convocation.

Article 26. Les décisions d’assemblée ordinaire se prennent à la majorité simple des personnes présentes avec voix délibérative. Les décisions d’assemblée extraordinaire se prennent à la majorité qualifiée des deux tiers des personnes présentes avec voix délibérative. Les personnes pouvant voter sont les membres du bureau, les membres actifs disposant de carte.  

Article 27. Les décisions suivantes sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale en plus de celles indiquées précédemment

Modifier et approuver les statuts sur proposition du bureau
Ratifier les adhésions, affiliations et exclusions
Déterminer les cotisations
Ratifier les acquisitions, aliénations de biens
Dissoudre le réseau.
 
CHAPITRE III      VIE DU RESEAU

Titre 1 Activités et Moyens d’expression

Article 28. Les activités sont menées pour atteindre les objectifs assignés au réseau. Il s’agit principalement de :

Développer et de promouvoir les idées de citoyenneté et de toute autre idée patriotique
Mener des activités de campagne de proximité
Mener des activités d’intérêt général : hygiène et assainissement, promotion des comportements sains,  sensibilisation des populations, actions culturelles, éducatives, sportives, récréatives
Former, perfectionner et recycler les jeunes
Eduquer et sensibiliser les jeunes, en leur apprenant à utiliser positivement leur temps, tout en optimisant leurs actions
Promouvoir l’entente entre les voisins et l’union entre les familles
Informer sur les potentialités de la commune et de leur nécessaire mise en valeur
Entretenir tous rapports avec les autres structures et coordinations
Collaborer avec les organisations socio professionnelles, notamment les artisans
Encadrer et soutenir des groupements de femmes
Participer aux réflexions prospectives sur le développement de la commune à travers les rencontres avec les intellectuels
Encadrement et soutenir des groupements de jeunes pour le développement
Organisation d’actions de développement : cours de soutien scolaire, assainissement, aménagements…
Gérer les inscriptions sur les listes électorales lors des révisions annuelles

Article 29. Le réseau utilise tous les moyens de communications utiles pour véhiculer ses messages, sensibiliser la population et se faire connaître. La collaboration avec les radios libres, les télévisions et la presse écrite sera une constante. Un membre du bureau sera chargé constamment de veiller aux actions de communication.

Titre 2 Financement

Article 30. Les ressources du réseau proviennent de

Cotisation des membres
Recettes provenant des manifestations
Subvention de l’Etat, des collectivités, de la coordination, des personnes physiques ou morales
Dons et legs

Article 31. Le réseau peut également tirer profit de la participation de ses membres aux manifestations organisées par d’autres partenaires : action de publicités,  action de maintien de sécurité, animation de session de formation, conférences débats….

Le bureau organisera ces actions au mieux pour le bénéfice du réseau et l’atteinte de ses objectifs.

Titre 3 Discipline et sanction

Article 32. La discipline est la condition sine qua nun de la réussite des activités du réseau. La discipline est synonyme de respect des statuts et règlements intérieurs, des directives du bureau et des consignes des coordinations. La discipline est également synonyme de présence aux réunions de bureau et aux assemblées.

Article 33. Le bureau définira les règles de discipline et les moyens de promotion de la discipline au sein du réseau.

Titre 4 Armoiries, Modification,  fusion et dissolution

Article 34. Les couleurs du réseau sont le vert, le jaune et le rouge. L’emblème est «deux mains serrées » signes de l’entente et de l’union. La devise est : « pour une commune en mouvement».

Article 35. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée extraordinaire.

Article 36. Le réseau pourra fusionner avec tout autre groupe poursuivant le même but sur décision de l’assemblée extraordinaire.

Article 37 La dissolution anticipée du réseau est prononcée en assemblée extraordinaire qui prévoit également la liquidation du patrimoine. Les biens du club seront dévolus à un groupement poursuivant les mêmes  buts.

Article 38. Tout litige portant sur l’organisation, l’exécution des activités et le fonctionnement du réseau de manière générale devra être géré à la lumière des statuts et règlement intérieur et de manière consensuelle. Il sera éventuellement fait recours à la coordination.

Fait en Commune IV le 1er août 2004

REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I   ROLES DES RESPONSABLES

Article 1. Le bureau représente l’organe exécutif du réseau. Sa composition est fixée par les statuts. Les attributions des membres sont les suivantes.

Article 2. Le président

Oriente et coordonne les activités du réseau
Agis au nom du bureau entre les réunions
Résout les différends et éclairci les questions à problème avant les réunions
Assure l’orientation et la coordination des actions, planifie les stratégies et favorise la réflexion au sein du réseau
Représente le réseau en tout lieu et dans tous les actes de la vie civile
Est responsable du bon fonctionnement du bureau
Veille à l’application des décisions de l’assemblée
Assure la police des réunions
Est ordonnateur des dépenses
Signe conjointement avec le trésorier tous les documents engageant financièrement le réseau
Prend toute décision en cas d’urgence et en réfère au bureau
Représente le réseau aux réunions, assemblées et congrès tant au niveau national qu’international
Délègue s’il y a lieu ses pouvoirs au vice président
 
Article 3. Le vice Président
Assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence
S’occupe de toutes les questions de communication et de relation publique du réseau, informe le plus largement possible avec l’appui des médias publics et privés sur les activités du réseau
Exécute toute tâche à la demande du président et dans l’intérêt du réseau
Assure l’intérim de la présidence en cas de vacance du poste de président (décès, exclusion ou démission du président) jusqu’à la prochaine assemblée.

Article 4 Le secrétaire général
Anime l’administration du réseau dont il est responsable
Est responsable du traitement du courrier et de la conservation des archives
Effectue toute démarche et prépare toute tâche et formalités relatives à l’administration du réseau
Veille à l’application stricte des lois, règlements, statuts
Supervise l’observation de la discipline
Dresse et ventile les procès verbaux
Tient la situation des cartes de membres
Met en exécution les décisions prises par le bureau
Propose au président l’ordre du jour des réunions
Exécute toute tâche à la demande du président et dans l’intérêt du club

Article 5 Le secrétaire Général adjoint
Assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement
Assure l’intérim du secrétaire général jusqu’à la prochaine assemblée générale
Exécute toute tâche à la demande du président et dans l’intérêt du réseau

Article 6. Le trésorier Général
Tient les comptes et élabore les procédures de gestion des finances
Exécute les dépenses ordonnées par le président
Tient les dossiers et classe toutes les pièces relatives aux opérations financières
S’assure que les opérations financières sont conformes aux lois et règlements
Centralise et contrôle toutes les opérations de recettes : cotisations, subventions, recettes générées, dons…
Présente à chaque réunion de bureau un compte rendu financier, soumet les prévisions de dépenses à l’approbation du bureau et se prononce sur toute question relative aux finances
Elabore et présente chaque année le bilan financier pour approbation de l’assemblée
Tient toutes les informations à la disposition des commissaires et comptes et des membres
Exécute toute tâche à la demande du président et dans l’intérêt du club

Article 7. Le trésorier Général adjoint
Assiste le trésorier et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement
Assure l’intérim du trésorier général jusqu’à la prochaine assemblée générale
Exécute toute tâche à la demande du président et dans l’intérêt du réseau

Article 8. Le secrétaire à l’organisation
S’occupe de l’organisation matérielle des manifestations
Prend toute initiative de minimisation des coûts
S’occupe de la gestion de la logistique du réseau : outils, matériels et biens divers….
Travaille de concert avec son adjoint avec qui il définit une répartition de travail et à qui il délègue une partie de ses attributions
Exécute toute tâche à la demande du président et dans l’intérêt du réseau

Article 9. Le commissaire aux conflits
Prévient les conflits en veillant à assurer un climat sain et de quiétude entre les membres et tous les partenaires du réseau
Se tient à la disposition de toute personne pour connaître des litiges et d’autres problèmes à l’intérieur du réseau
Entame toute action de résolution à priori et pacifique des conflits, le cas échéant, en défère au bureau
Propose les sanctions éventuelles au bureau
Exécute toute tâche à la demande du président et dans l’intérêt du réseau

Article 10 Le commissaire aux comptes
Vérifie, contrôle la moralité et la justification des opérations financières de l’année
S’assure de la bonne gestion des fonds et des biens du club
Rend compte de toutes ses investigations à l’assemblée
Diligente toute vérification qu’il estime utile
Conseille le bureau sur l’amélioration de la gestion financière et patrimoniale
Exécute toute tâche à la demande du président et dans l’intérêt du réseau

Article 13 Le secrétaire chargé de la communication
Réfléchis et propose pour chaque action du club une stratégie de communication
Identifie les cibles et définit les modes de communication du réseau
Organise et met en œuvre chaque action de communication
Se tient informé des moyens de communication les plus efficace en campagne
Maintient un contact permanent entre le bureau et les membres du réseau et entre le réseau et les citoyens
Travaille de concert avec son adjoint avec qui il définit une répartition de travail et à qui il délègue une partie de ses attributions
Exécute toute tâche à la demande du président et dans l’intérêt du club

Article 14 Les différents secrétaires chargés de domaines spécifiques auront des objectifs clairs définis par les différents bureaux (au niveau du quartier et dans la commune).

CHAPITRE II VIE DU CLUB

Article 15. Les membres ont des droits mais également des devoirs vis à vis du réseau.
Ils ont le droit de participer aux sessions du bureau et aux assemblées avec voix délibérative.

Article 16. Chaque membre du bureau a le devoir de remplir les tâches qui lui sont assignées avec compétence et professionnalisme. Il a l’obligation d’assister aux réunions du bureau sauf empêchement dûment justifié. Le membre du bureau qui n’assiste pas à trois réunions consécutives du bureau est réputé avoir démissionné de son plein gré. Une personne sera cooptée sur proposition de tout membre jusqu’à la prochaine assemblée générale. Son mandat expirera à la fin de celui du bureau. Tout membre du bureau qui n’assiste pas à cinq réunions du bureau dans l’année est réputé avoir démissionné. Il sera remplacé dans les mêmes conditions que précédemment.

Article 17. La participation aux différentes manifestations organisées par le réseau ou auxquelles elle participe est une obligation pour tous les membres du réseau sans exception. Un cahier de présence est prévu à cet effet.

Article 18. Les sanctions administrées aux membres sont les suivantes
Avertissement
Suspension d’un trimestre
Suspension d’un semestre
Exclusion du réseau.

Le bureau est compétent pour administrer la sanction appropriée qui sera ratifiée par l’assemblée.

Fait en Commune IV le 1er août 2004 

Cahier des Membres par Quartier

Quartier :
Responsable du remplissage du cahier :

N°carte    Prénom    Nom    Profession    Tel    N°Carte électeur                                     
                                        
 Cahier des Coordinations de Quartier

Quartier :
Coordinateur :

Membres de la coordination


N°carte    Prénom    Nom    Poste    Tel    N°Carte électeur 
                                                           
Cahier Des Réunions

Le cahier des réunions est un cahier d’écolier qui récapitulera les procès verbaux de chaque réunion.

Ce cahier doit contenir les mentions suivantes, pour chaque réunion :

-    la date de la réunion

-    le lieu de la réunion

-    l’ordre du jour

-    les personnes présentes et leur signature

-    le compte rendu exhaustif des débats

-    les principales décisions prises

-    la signature du président de séance et du secrétaire de séance ainsi que de deux membres présents à la réunion

La première page du cahier à chaque niveau est consacrée au bureau de la structure (club, coordination de quartier, coordination communale) qui le remplit. Cette page est structurée comme suit :

Membres du bureau

N°carte    Prénom    Nom    Poste    Tel    N°Carte électeur

Document sans titre