Decentralisation

Onze mille pionniers pour faire bouger le pays ?

Le 30 Mai 2004, les électeurs ont porté à la tête des municipalités maliennes environ onze mille élus pour les gouverner au quotidien et s'occuper de leurs préoccupations proches. Ces élus, qui ont installé les collectivités supérieures en l'occurrence les conseils de cercle et de région. Ils ont la lourde tâche de satisfaire aux exigences des populations en répondant aux nombreuses questions qui se posent à eux.

Ils incarnent une période de début de maturité du processus de décentralisation lui-même épine dorsale de l'ancrage démocratique du pays.

S'ils réussissent à satisfaire aux nombreuses demandes de leurs administrés, ils ouvriront une nouvelle ère ; celle des responsables politiques actifs et soucieux de leurs concitoyens. Ils concourront à renforcer la démocratie malienne et à montrer la bonne voie à l'Etat.

S'ils n'y parviennent pas, ils confirmeront l'idée grandissante dans la population et portant sur l'incapacité des élus à répondre à leurs aspirations. Avec son corollaire de désillusion, de désaffectation fragilisant les institutions et compromettant la gouvernance du pays.

Les décideurs élus sont à la croisée des chemins. Ils ont le choix de l'audace, caractéristique des pionniers ou celui de la routine signe des temps et de la résignation. Ils ont l'opportunité des grandes ambitions mais auront à résister à la tentation des petits profits. Ils ont la tâche de mobiliser et de guider leurs concitoyens vers un avenir de cohésion, de solidarité et de succès au sein des terroirs ; ce qui contrasterait avec l'appendice d'autorité fuyant ses responsabilités et mue par l'appât du gain que sont devenues les collectivités territoriales.

En somme, nos élus devront relever l'enjeu et les défis des élections du 30 mai et de la décentralisation naissante au Mali.

Les Ambitions contrariées de la décentralisation

Le processus de décentralisation initié pendant la première république et poursuivi pendant la seconde a connu une avancée significative avec l'avènement de la démocratie pluraliste. La volonté politique affichée par les autorités de la troisième république s'est traduite par la production des textes définissant le cadre institutionnel des collectivités et les conditions de leurs interventions. Des textes législatifs et réglementaires ont été pris pour déterminer la libre administration des collectivités (loi 93 008), fixer le code des collectivités territoriales (loi 95 034), porter le statut des fonctionnaires des collectivités (loi 95 022), déterminer les relations entre les collectivités et les représentants de l'Etat (Décret 96 084), porter les principes de constitution et de gestion des collectivités (loi 96 050) ou déterminer leurs ressources fiscales (lois 96 051 et 96 058)...

Par ces textes, les communes, cercles et régions ainsi créées trouvent leur légitimité et obtiennent l'onction de l'Etat pour exercer leurs attributions au service des populations. Les autorités a ainsi voulu insuffler à la gouvernance du pays une dose de proximité inexistante jusque là. Associer les populations en leur permettant d'élire les responsables locaux et donner à ces derniers des prérogatives pour prendre en charge les problèmes du terroir sont quelques déterminants du processus de décentralisation.  

Les populations, guidées par leurs élus, devraient libérer toutes leurs énergies vers le bien être en s'associant aux collectivités, en les soutenant et en les accompagnant.

Force est de constater qu'après 10 ans de décentralisation, au début de la troisième mandature dans les collectivités, l'essentiel des objectifs assignés aux nouvelles entités territoriales n'est pas atteint. Elles continuent d'accuser des situations économiques désespérées, les services sont délabrés, le personnel demeure incompétent et démobilisé, les travaux de proximité qui reviennent à la collectivité ne sont pas exécutés ou le sont très mal, etc.

Quelques maux sont ainsi cités par tous les maliens pour caractériser leurs collectivités territoriales :

• - Mauvaise gouvernance avec des élus incompétents et pour certains ayant d'autres objectifs que le bien être de la population
• - Inorganisation de la collectivité
• - Déficit d'information et de maîtrise des textes et de l'encadrement juridique des communes
• - Gestion urbaine au coup par coup et non planifiée
• - Désaffection totale de la population vis à vis de la municipalité avec son corollaire d'incivisme fiscal
• - Contrôle inexistant des services municipaux
• - Etc.

Les maux sont connus, les solutions le sont moins. Celles ci existent portant. Elles nécessitent des efforts et un sacrifice collectif important au sein des communes et ne se traduiront pas immédiatement par des retombées concrètes. Mais à long terme, elles seront bénéfiques et permettront aux collectivités de se ressaisir au bénéfice de leurs populations. Encore faudrait il que les élus soient sensibilisés et convaincus de la nécessité de sortir les collectivités maliennes de l'ornière dans laquelle elles se trouvent. Ils ont l'opportunité historique de s'engager vers de lendemains meilleurs pour leurs administrés.

Plusieurs chantiers sont à engager par les nouveaux élus pour améliorer le sort de leurs terroirs. Ces chantiers, comme le pensent précisément les responsables politiques, ne sont pas tous liés aux infrastructures et au renforcement des moyens d'action. Ils portent au préalable sur la gouvernance de la collectivité.

La gouvernance illustre les méthodes de gérer la commune et de manière générale les relations existant entre les élus et la population. Elle est primordiale et conditionne l'adhésion des citoyens à la politique communale, cette adhésion qui est préalable à la réussite de toute initiative municipale. Les élus doivent accorder une importance vitale à la gouvernance et engager des mesures visant une gouvernance responsable, participative et cohérente.

Une Gouvernance responsable

La gouvernance responsable demande des efforts au préalable  aux élus avant les populations. Ces efforts permettront aux administrés d'apprécier la volonté de bien faire des responsables et de les suivre dans leurs entreprises.

Les efforts à fournir par les responsables et le personnel communal sont à situer aux niveaux de l'organisation, des conditions de travail, des relations avec les administrés et de la rémunération.

L'organisation de la collectivité et l'affectation des ressources humaines aux fonctions doivent avoir comme finalité principale l'exercice entier et efficace de toutes les responsabilités vers la satisfaction des populations. L'organisation porte au préalable sur la responsabilité des élus. Chaque élu doit avoir une mission spécifique,  qu'il soit membre des bureaux ou simple conseiller. Le secrétaire général servira de plate forme de coordination à l'ensemble des activités. Les bureaux pourront créer des commissions qui seront chargées, chacune, d'une tâche précise et regrouperont les élus pour ce faire. Ces commissions fonctionneront comme des émanations du conseil et géreront, en cercle restreint avec le bureau les grandes questions de la collectivité. Les commissions devront se réunir au moins une fois par trimestre, avant la réunion trimestrielle du conseil municipal. La présidence de la commission sera affectée à un élu pour une année avec un système de roulement jusqu'à la fin du mandat. Le secrétaire gérera les activités de la commission entre deux réunions. Les conditions de fonctionnement interne de la commission, les modes de décision à soumettre au conseil, les conditions de réunion seront convenus par chacune des commissions.

L'organisation porte également sur le personnel municipal. Aucun membre du personnel ne doit être flottant. Chacun sera subordonné à une commission, à travers un membre du bureau.

Le responsable élaborera pour chaque agent une fiche de fonction indiquant les tâches quotidiennes, les documents supports et les conditions de compte rendu. Sans entamer l'organisation des services, les rôles seront repartis et chacun aura des objectifs à atteindre.

Chaque responsable effectuera au préalable un recensement de l'effectif relevant de son domaine et mènera un contrôle physique des agents. Les agents absents, inexistants, inaptes, superflus seront exclus du fichier et des poursuites seront entreprises contre ceux qui se sont rendus coupables de fraudes au préjudice de la collectivité.

L'administration se mettra toute entière à la disposition des administrés qui doivent être considérés comme des clients et non comme des usagers. Ce nouveau concept sera expliqué au personnel afin d'y inculquer une nouvelle mentalité.

Le principe retenu à ce niveau est la satisfaction immédiate de chaque démarche des « usagers clients ». Chaque centre d'état civil, chaque service de la collectivité devra avoir l'obligation de résoudre le problème posé par l'usager en une journée, si ce problème relève de sa responsabilité. Si cela s'avère impossible, la collectivité prendra l'engagement de résoudre le problème et d'en informer « l'usager client » pour qu'il vienne à la résolution du problème. Une charte avec les administrés, à travers leurs représentants,  pourra être signée et engagera la collectivité.

La charte contiendra les obligations en matière de prestation de service (état civil, contrôle, entretiens...) et celles des administrés. Le secrétaire général sera chargé du suivi de la charte et attirera l'attention des élus sur chaque difficulté rencontrée dans son exécution. De même, les citoyens constatant une inobservation des obligations pourra en référer aux élus. La rédaction de la charte figurera parmi les actions prioritaires des conseils.

L'organisation et les conditions de travail de tous les services des collectivités devront être adaptées au plein respect de la charte des « usagers clients ». Les horaires de travail et les jours de travail seront emménagés pour assurer le respect de cette charte. Cette décision sera prise à la lumière de la législation du travail. La charte recensera toutes les prestations de service, que la collectivité doit rendre, rend ou est susceptible de rendre à la population et définira les conditions précises pour chacune d'entre elles : mode, durée, service habilité, personne responsable, coût, mode de paiement, délai, etc. Ces conditions seront largement diffusées au sein de la population.

La modestie des moyens des collectivités maliennes doit se traduire par la modestie du train de vie des élus et de l'ensemble du personnel. Les élus, membres des bureaux, doivent donner l'exemple des mesures d'économie qu'il va falloir appliquer à l'ensemble de la collectivité. Les indemnités des élus pourront servir, par exemple, à alimenter un fond de solidarité destinée aux activités de solidarité ; ce qui fera voir à la population la volonté concrète de leurs élus de se sacrifier pour elles. Ce fond pourra servir au soutien des activités de jeunesse et des femmes, à concurrence de 50% pour chaque catégorie. Les conditions d'allocation seront fixées par les responsables. Le fond pourra avoir d'autres allocations, comme les contributions volontaires de citoyens de la collectivité. Pour des raisons d'économie, les autres rémunérations des élus pourront être évaluées par trimestre et payées après le paiement de tous les autres engagements de la collectivité ; et cela, après avoir évalué la possibilité de s'acquitter de cette dette. Les responsables ne devront être payés que si la collectivité paye ses autres engagements et que si elle est en mesure de le faire sans compromettre sa situation financière. Aucune dépense supplémentaire ne devra être engagée par les nouvelles équipes par rapport à ce qui a été effectuée les autres années. Tous les avantages déjà acquis des élus (véhicule, carburant, indemnités diverses, logement, électricité...)  doivent être supprimés. Les conseils se prononceront sur les nouveaux avantages avec comme objectif de ne pas dépasser les possibilités de la collectivité.

Les autres dépenses ne doivent pas être négligées dans cette stratégie de réduction des frais. Tous les achats doivent être effectués aux meilleures conditions de marché. Il sera fait systématiquement appel à la concurrence pour retenir ceux qui offrent les meilleures conditions à la collectivité. Les conditions des achats seront rendues publiques et les modalités d'exécution également. Lors des dépouillements des offres, les fournisseurs doivent être conviés mais également tous les citoyens intéressés à participer aux travaux. En rapport avec le service concerné et le comptable matières, un élu suivra l'exécution de l'achat et informera la commission.

Les nouveaux élus doivent avoir l'objectif de rendre l'exécution des budgets communaux équilibrée. Ils prennent fonction en mi parcours et devront donc mettre les bouchées doubles pour parvenir à ce résultat. Ce que devraient permettre les mesures indiquées ci dessus accompagnées d'une volonté affirmée d'associer les populations. 

Les élus et l'ensemble du personnel des collectivités ne peuvent rien entreprendre d'efficace et de bénéfique dans le soutien massif et franc de la population. L'engagement d'une gouvernance responsable, illustré ci dessus par les efforts à entreprendre permettra de créer les conditions de ce soutien.

Une Gouvernance participative

La quête du partenariat, clé de la gouvernance participative, doit être inscrite en véritable politique par les responsables pour susciter d'avantage l'adhésion de la population et son apport aux actions des élus. Trois axes sont à privilégier pour susciter le partenariat de la population : l'information du grand public, l'ouverture de la collectivité aux « usagers clients » et la conquête des acteurs économiques.

L'information est la première source de considération pour la population. Elle revêt un caractère d'autant plus important que les administrés, dans leur grande majorité, ignorent totalement les attributions des collectivités et ce qu'elles peuvent ou ne peuvent faire. Cette situation est à la base de la plupart des incompréhensions entre les élus et la base, elle est source de frustration et de mécontentement et finalement crée la désaffection constatée actuellement. Les élus doivent mettre l'information au centre leurs préoccupations.

La publication d'un bulletin d'information régulière peut être le centre de cette politique de communication. Ce bulletin, avec une périodicité mensuelle, informera les populations sur les attributions de la collectivité, les activités, les événements intervenus dans la collectivité et les interventions des autorités, les décisions nationales, régionales ayant une incidence sur la localité, les activités sportives, culturelles, éducatives, sanitaires, les activités associatives, cultuelles et tout fait important favorisant la maîtrise par la masse du fonctionnement de sa collectivité. Le bulletin pourra être distribué de manière adaptée aux spécificités de la localité. Le coût de ce moyen d'information, qui peux être partagé entre plusieurs collectivités surtout dans les zones rurales, pourra être supporté par les localités sans incidence majeure sur leur budget. Elles pourront également y associer les opérateurs économiques.

La proximité avec les « usagers clients », après l'information, doit être une priorité des élus. Les populations doivent se sentir chez eux dans les différents centres. Les écoles, les jardins d'enfant, les centres de santé, les centres d'état civil, les services municipaux, le commissariat de police, les centres des impôts doivent tous être des lieux d'accueil fraternels et de résolution des difficultés des populations. Les élus devront veiller à cela, par la charte de l'usager, et par la multiplication d'actions vers les populations. Des journées de porte ouverte peuvent être organisées dans chacune de ces structures pour mieux édifier les « usagers clients » sur les réalités et susciter d'avantage leur soutien.

Les sessions des conseils doivent être rendues publiques, conformément à la loi. La population doit être informée de cette mesure. La presse écrite et audiovisuelle devra être mise à contribution pour assurer à cette mesure la plus grande audience auprès des administrés de la collectivité. Les salles de conseil seront emménagées en conséquence afin de contenir le maximum de citoyens désirant suivre les sessions. Les bureaux doivent collaborer avec les organisations de la société civile pour faire assister par leurs membres les sessions des conseils. Cette collaboration sera organisée de telle manière que chaque organisation soit représentée de manière adéquate afin que l'activité de la collectivité puisse être maîtrisée.

Les écoles de second cycle, les lycées et les écoles supérieures de la collectivité doivent également être mises à profit afin que les élèves et étudiants puissent d'avantage s'imprégner de la gestion de leur espace de vie.

La collectivité, pour être prospère, a besoin d'activités économiques florissantes. Les opérateurs économiques deviennent de fait les principaux moteurs d'une localité. Cela, à plus d'un titre, car ils contribuent de plusieurs façons à l'activité. Ils s'acquittent d'impôts et taxes et de contributions diverses qui servent de moyens d'action à l'exécutif local. Ils sauvegardent les emplois et permettent de lutter contre le chômage. Ils occupent une position sociale qui leur permet, dans bien d'aspects, de suppléer la carence des pouvoirs publics au sein de leurs communautés, villages, fractions et quartiers. Les opérateurs économiques doivent donc être privilégiés par le pouvoir local. Un cadre de concertation permanent doit être conçu avec la participation de tous les acteurs économiques. Ce cadre fonctionnera comme une occasion de prévoir, gérer et éviter toutes les difficultés rencontrées par les opérateurs dans l'exercice de leurs activités. Ce cadre, informel, sera conçu avec les différentes organisations professionnelles et donnera des avis aux conseils sur tout sujet touchant les opérateurs économiques. Il traitera particulièrement des questions de financement des activités économiques, de fiscalités des opérateurs et notamment des modes de recouvrement des impôts et taxes, de la question du lieu d'exercice et de l'utilisation de l'espace public. Ce cadre sera également chargé d'assurer la bonne information des opérateurs économiques à travers les groupements organisés. Les partenaires économiques seront invités à suivre les recommandations du cadre et à attirer l'attention des élus sur tout sujet non ou insuffisamment traités par la collectivité.

Une Gouvernance Cohérente

Les nouveaux élus doivent avoir à cœur d'observer une cohérence absolue dans leurs démarches, précisément celles portant sur l'association des populations. Le mode de gestion des affaires des collectivités locales décrit dans les paragraphes précédents et qui se base sur les principes de transparence, de volonté d'associer, de modestie et d'exemplarité des élus nécessite également la cohérence dans les décisions et dans la démarche. La cohérence est synonyme de correspondance entre le discours et les actes. La cohérence sous entend le maintien des principes. La cohérence porte enfin sur la responsabilité des populations.

Les décisions, les relations avec les différents partenaires de la collectivité doivent toujours être menées avec le souci des intérêts bien compris des populations. Le bénéfice que la collectivité tirera d'une action, le bénéficie que les populations en récolteront doivent être les seuls éléments d'appréciation de l'action locale des élus. Le souci du lendemain est également un élément de cohérence dans la démarche. Les décisions prises doivent être issues d'une réflexion tactique à moyen terme, elle-même partie intégrante d'une démarche stratégique de long terme. Aucune décision ne doit être prise, même si elle est d'apparence bénéfique, si elle compromet les intérêts à long terme de la collectivité et des populations. La spéculation foncière, par exemple, mue par la perspective d'encaissement de ressources à court terme au dépend de toutes les hypothèques qu'elle pose à long terme sur l'hygiène, l'éducation, la sauvegarde de l'environnement, la santé...doit être freinée.

La cohérence s'illustrera enfin dans la volonté affirmée par les élus de préserver l'identité et l'indépendance de la collectivité territoriale en tant qu'entité bénéficiant d'une autonomie de gestion conférée par les textes de la décentralisation. Cette indépendance doit être d'avantage affirmée dans les relations avec les différents partenaires de la collectivité et s'illustrer dans le respect strict des textes. Les élus doivent exiger des différents partenaires un sens des responsabilités égal à celui dont ils feront preuve. Les relations fructueuses reposent toujours sur la responsabilité des partenaires. Les engagements pris de par et d'autre doivent être totalement respectés. Chacun sera édifié sur cet aspect et aucune entorse ne doit être tolérée.

Ce sens de responsabilité va être demandé aux jeunes, aux femmes, aux organisations professionnelles, aux opérateurs économiques, aux organisations sociales et culturelles et de manière générale à chaque structure qui aura à collaborer avec la collectivité ; avec un accent  particulier pour les jeunes et les opérateurs économiques car les uns doivent se forger dans l'effort pour reprendre le flambeau et les autres doivent contribuer à l'exécution de la politique locale. Les élus recourront à l'arbitrage des sages, des chefs de quartiers et de villages ainsi que des autorités religieuses chaque fois que cela s'avérera nécessaire.

La gouvernance ouvre la voie de la confiance. Le partenariat concrétise et renforce cette confiance. Le partenariat est également synonyme de la confiance que les élus placent en leurs administrés. Nous sommes persuadés que les populations sont en mesure de faire l'essentiel des efforts vers leur bien être. C'est pourquoi il est important que leur soient ouvertes toutes les voies pour qu'elles prennent l'initiative.

Les élus doivent également œuvrer avec tous les acteurs externes à la collectivité qui sont en mesure de les aider à réaliser leur projet au bénéfice des populations. L'Etat, les autres collectivités, les partenaires extérieurs figurent dans cette catégorie.

Un partenariat fécond avec les administrés

Le partenariat avec la population se fera sous le sceau de la citoyenneté. Cette notion qui contient plus de devoirs et d'engagements que de droits. Cette notion qui fait tant défaut, qui est utilisée sans être pratiquée. Cette notion à mettre au goût du jour en demandant des efforts aux populations. Les organisations de la société civile doivent être mises à l'avant-garde de ce combat.

La société civile est diverse. Elle contient des organisations de jeunes et de femmes, des organisations professionnelles et culturelles, des leaders d'opinion et des chefs de quartier, des acteurs économiques et sociaux et des responsables éducatifs et sanitaires...Les élus doivent composer avec cette diversité. Aucune force organisée de la collectivité ne doit être négligée. Au contraire, les élus ne doivent avoir de cesse d'essayer d'obtenir de chacune une pleine participation aux activités de proximité afin de tirer d'elle la quintessence de ses possibilités. La population jeune sera une cible de choix pour l'édification d'un partenariat actif et constructif. Le centre de gravité de cette collaboration tournera autour des coordinations de jeunes. Les autorités s'évertueront à associer toutes les associations et tous les groupements de jeunes afin que la jeunesse puisse vraiment se reconnaître dans les interlocuteurs de la collectivité. Les conseils organiseront des sessions spéciales pour la jeunesse, qui traiteront des difficultés rencontrées mais également des attentes de la collectivité à l'égard des jeunes.

Des délibérations des conseils ressortiront les axes de collaboration avec la jeunesse, axes qu'un comité paritaire pourra suivre dans leur application. Les femmes seront ciblées. Les groupements de femmes, les associations féminines, les grandes tontines, ...seront associés à la définition des actions. Les élus, dont une partie importante sont des élues, mettront en œuvre la politique de soutien aux femmes. Le renforcement des capacités sera un axe majeur de cette politique. Il visera principalement les organisations structurées, mais également les leaders de groupement.

Les associations socio professionnelles des collectivités territoriales maliennes forment un potentiel de propositions et de soutien important à exploiter dans l'exercice des missions des collectivités. Ces organisations concernent les artisans, les architectes, géomètres experts, juristes, entrepreneurs, médecins, pharmaciens... Ils doivent être recensés et conviés à des rencontres d'échange avec les élus pour discuter des axes de collaboration entre la collectivité et leurs corporations. Ces rencontres se traduiront par des décisions d'amélioration par les conseils.

Le culte est un élément fondamental de notre culture et de notre identité. Les élus doivent maintenir une relation suivie avec toutes les organisations de culte, sans exclusive. Les églises, mosquées, écoles religieuses doivent être recensées afin que des rencontres et des tournées par zones puissent être organisées à leur destination.

Les opérateurs économiques, en tant que contribuables, sont privilégiés dans le nouveau partenariat proposé aux forces de la société civile. Un partenariat, sur base de confiance, qui privilégie la responsabilisation doit être proposé aux opérateurs. Ceci s'illustrera par la confiance qui leur sera accordée de lever les impôts et taxes, d'en assurer la collecte et d'effectuer le reversement à la collectivité, dans les meilleures conditions. Les conditions de délégation de pouvoir devront être définies et s'appliqueront uniquement sur consentement express des intéressés. La collaboration proposée s'illustrera par la sensibilisation et l'information des opérateurs.

La communication occupant une bonne place dans l'action des collectivités telle que décrite ci dessus, une attention particulière devra être accordée aux organes de presses et aux organisations professionnelles de communication. Deux axes de collaboration avec la presse doivent être privilégiés. Le soutien mutuel passera par la résolution des difficultés des organes de presse et la bonne diffusion auprès des populations des actions des collectivités. Cette diffusion constitue le second axe de la collaboration avec la presse. Une conférence de presse trimestrielle peut être organisée par la collectivité pour communiquer sur ses activités, la presse sera invitée à couvrir les actions et surtout elle sera mise à contribution dans le cadre des nombreuses campagnes de sensibilisation menées sur différents thèmes (lutte contre l'insécurité, propagation de virus, campagnes agricoles, luttes contre les feux de brousse...).

Les chefs de villages et de quartiers des différentes collectivités constituent un relais efficace aux politiques locales. Ce relais a été reconnu par le code des collectivités à travers ses arts 63 et suivants. Les élus doivent s'insérer dans ce dispositif. Les responsables des centres d'état civil formeront avec les différents chefs de villages et de quartier et leurs conseillers, « le conseil municipal » du village et/ou du quartier qui pourra être formellement consulté sur toutes les questions d'importance touchant le village, la fraction ou le quartier. Ce conseil soumettra ses avis au conseil, à travers le secrétariat général. Les questions requerrant leurs avis vont de la gestion des équipements collectifs à la protection de l'environnement en passant par les aspects domaniaux et fonciers. Les élus peuvent élargir le champ de leurs compétences en les saisissant de tout dossier dont le traitement nécessite une approche de proximité.

La collaboration avec les organisations politiques doit être réelle, dans la mesure où elles visent à atteindre les mêmes objectifs que le conseil, à savoir la quiétude des populations. Un cadre de concertation de toutes les organisations politiques doit être conçue et se réunir au moins une fois par an, sur instigation de l'exécutif pour informer et entendre les partis politiques sur tous les sujets touchant la collectivité. Ce cadre peut être d'un apport certain en perspective de la mise en place des différentes commissions prévues par le code électorale pour la gestion des élections : recensement, confection des listes, distribution des cartes, fixation des lieux, constitution des bureaux.

Les différents acteurs énumérés ci dessus ont tous un grand rôle à jouer dans la gestion du terroir. Les élus devront entamer avec eux une collaboration basée sur la responsabilité et la confiance réciproque. Cette collaboration s'illustre en de nombreuses initiatives que les élus doivent prendre.

Le budget concrétise la volonté d'action des responsables locaux. Il sert de support opérationnel à la politique adoptée pour une année. Y sont inscrites les activités à mener. En cela, il témoigne de l'ambition des élus d'agir et de l'application de chacun de leurs engagements envers les populations. Les populations doivent être associées à la phase de conception du budget. Cette association se fera à deux étapes. La première consiste à organiser des réunions de recensement de leurs souhaits, à travers les cadres de concertation déjà conçues. Ces réunions permettront aux élus de mieux appréhender les souhaits des populations et à celles-ci de connaître précisément les possibilités de la collectivité et le niveau d'engagement qui les concernera. La seconde étape de collaboration consiste en la participation des populations aux sessions budgétaires des conseils. Elle les permettra de retenir les engagements définitifs de l'exécutif local à porter à la connaissance de la base.

L'éducation est l'un des domaines d'action majeure de la collectivité. Les compétences des collectivités sont étendues en la matière. Les acteurs des ordres d'enseignement sont des interlocuteurs de choix pour les élus. Les acteurs du secteur privé et ceux du public doivent  tous être associés à la gestion de l'éducation de base et secondaire. Les élus définiront avec eux, les principes de base et suivront avec eux, l'évolution de leurs activités. Les parents d'élèves sont également associés à la gestion de l'école.

Toute politique de développement local doit avoir la promotion de la culture comme pierre angulaire ; dans le sens d'imprégner la société des valeurs, de forger une autre identité aux populations, principalement les plus jeunes. Les acteurs du secteur doivent être invités à proposer des mesures de promotion culturelle, d'information des populations et de sensibilisation. Un point particulier est mis sur les apports de la culture dans la vie moderne.

Le cadre de vie, élément central de la politique locale, a besoin de chacun pour être amélioré. L'hygiène et les mesures d'assainissement, pour entrer dans nos quotidiens, ont besoin de la participation de la masse. La sensibilisation sur les comportements, les actions de prévention et de gestion sont autant de mesures dont la vulgarisation nécessitera la participation de tous. Cette politique s'appuiera principalement sur la commission municipale de chaque village ou quartier,  les responsables de centre de santé et les chefs de village et de quartier. A un second niveau, se trouveront les organisations de la jeunesse et de femmes, les associations professionnelles surtout celles évoluant dans le domaine ; pour œuvrer ensemble vers la victoire sur l'insalubrité.

La santé des populations doit être le souci des élus. Pour ce faire, la pyramide sanitaire doit être associée à chaque initiative de la collectivité dans le domaine de la santé. Assurer la cohérence de l'action des acteurs sociaux et sanitaires, du privé et du public et établir avec eux un axe de collaboration franche fondée sur la participation de chacun dans la lutte contre les maladies et la prévention sont des objectifs que les élus locaux doivent s'assigner. La santé communautaire doit être particulièrement suivie afin de renforcer les capacités de gestion des communautés et les emmener à être de véritables partenaires de la collectivité. Leur sens des responsabilités est également sollicité pour qu'ils coopèrent avec les autres structures de la pyramide sanitaire.

La sécurité n'est pas uniquement le souci du commissariat de police ou des postes de sécurité. Elle s'obtient d'abord dans la prévention et ensuite dans la gestion efficace des actes d'insécurité. La sécurité est donc l'affaire de tous et chacun y joue un rôle prépondérant. Les élus doivent se battre pour créer un climat de confiance entre les autorités de police et la population et ensuite instaurer un partenariat formel entre elles permettant de créer un environnement de sécurité. Le cadre de collaboration définie permettra à chacun de jouer son rôle dans la prévention et ensuite dans la gestion de l'insécurité.

Le sport, au déla de la mobilisation de masse, est un facteur d'intégration important dans les localités du pays. Il réunit les citoyens et crée un esprit de corps et une solidarité profitable dans le futur. L'encadrement des organisations sportives et la collaboration avec toutes constituent le préalable à une réelle démocratisation de la pratique sportive dans la collectivité ainsi qu'à l'apparition d'une élite sportive à même de promouvoir le terroir. Le cadre de concertation, conçue dans ce sens, aura comme objectif la mise en cohérence de la politique locale en la matière. Le cadre, auquel seront associés les acteurs des principales disciplines sportives, indiquera les objectifs à court, moyen et long terme à atteindre. Il fonctionnera sous l'égide des conseils des collectivités qui se chargeront d'en assurer l'application.

L'accès au crédit constitue souvent le souci majeur des acteurs économiques, quels que soient leurs domaines d'intervention. Le paysage financier des collectivités est riche de la présence des institutions de micro finance dont la vocation principale est la lutte contre la pauvreté par le soutien financier aux petits projets rentables. La cohérence de l'action de ces institutions est une condition sine qua nun de leur efficacité globale. Cette cohérence doit être le principal souci, par la mise en œuvre d'un cadre formel de collaboration avec toutes les structures financières de la collectivité, y compris les banques ayant leur siège dans la localité.  Les élus se chargeront de cette mission et auront à cœur de rendre accessibles les différents concours offerts par les institutions financières. Les conseils se chargeront de la diffusion de l'information auprès des populations et de l'intermédiation, le cas échéant, entre les bénéficiaires et les institutions.

Toutes les actions de la collectivité reposent sur la disponibilité en quantité suffisante des ressources. Celle-ci dépend en grande partie des conditions de leur recouvrement ainsi que des opérateurs qui s'en acquittent. Le système de collecte et le cadre d'imposition des opérateurs doivent être remis à plat afin de définir avec eux les conditions optimales d'imposition. Ces actions seront menées dans le cadre de collaboration définie avec les opérateurs économiques et respecteront la législation en vigueur. Ces actions, qui porteront également sur le mode de gestion des équipements marchands, doivent être enfin menées en privilégiant le sens des responsabilités de chacun.

Le partenariat ainsi défini avec la société civile se base sur le sens des responsabilités de chacun. Il permet de fixer, à chaque fois et dans chacun des domaines essentiels de la politique locale les populations partenaires, les modalités d'intervention du cadre partenarial, la répartition des tâches, leur suivie, les modes d'évaluation de chaque action et les leçons à en tirer pour le futur. Ce cadre, s'il est effectif et suivi, permettra aux élus de disposer d'un environnement institutionnel adéquat pour mener leurs politiques. Avec efficacité et sans doute avec succès.

Un partenariat vigilant et exigeant avec l'Etat

L'Etat, exerçant les attributions de tutelle de par les textes (articles 229 et suivants du code des collectivités territoriales), demeure le partenaire principal des collectivités. Dans les conditions actuelles, aucun exécutif local ne pourra progresser sans le soutien de l'Etat. Conscients de cette situation, les élus doivent élaborer et conduire avec l'autorité de tutelle, une collaboration absolue et responsable. Celle-ci permettra de conduire la politique locale avec d'avantages de chances de réussite. Les axes de collaboration avec l'Etat sont définis dans les textes.

La priorité sera d'abord donnée au respect strict et entier des règles édictées. Pour ce faire, les élus ne doivent jamais hésiter à consulter systématiquement les autorités, chaque fois que cela sera nécessaire sur le sens des textes, leurs interprétations ou leur portée. Ils doivent demander l'assistance de ressources humaines de la tutelle dans le cadre de leurs activités, réunions des conseils, des commissions pour rester dans le cadre strict de la légalité. Une lettre de cadrage à rédigée dans ce sens, informera la tutelle du cadre de collaboration souhaité, cela dès l'entrée en fonction, en tout cas avant la fin de la première année du mandat. Certaines délibérations du conseil ne seront exécutoires qu'après approbation de la tutelle selon l'article 15 du code des collectivités (budget, conventions, création d'industries et de commerces, statut du personnel, aménagement de l'espace communale, fixation des taux d'imposition, police administrative,  emprunts, prise de participation). Les élus doivent veiller à soumettre ces décisions à l'approbation de l'Etat, à fournir toutes les explications nécessaires à cette approbation et à l'obtenir le plus rapidement possible.

L'Etat a transmis la propriété d'une partie de son patrimoine aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation. Ces biens doivent figurer pour certains dans le patrimoine privé de la collectivité. Il s'agit de certains équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'entité (administratifs, marchands, techniques, réseaux, voirie...). La  délimitation claire du champ de ce transfert et l'obtention des titres de propriété en bonne et due forme doivent être des actions permanentes des élus, surtout dans les collectivités urbaines. Cette mesure renforcera le patrimoine de l'entité et lui donnera des moyens supplémentaires pour progresser. Elle lui permettra également de sécuriser ses actions en la mettant à l'abri de toute expropriation ultérieure.

L'article 5 de la loi 96084 précise les conditions de mise à disposition des services déconcentrés de l'Etat aux collectivités territoriales. Ces services déconcentrés ont vocation à appuyer les collectivités dans leurs activités. Ils sont compétents dans les domaines de l'éducation, de la santé, du développement rural, des sports, de la culture, de l'assainissement, de l'hygiène, de l'entretien des voies...Ces compétences, mises gratuitement à la disposition des collectivités, constitueront autant de chances qu'il faut saisir par les élus pour leur développement local.

Cette opportunité doit être pleinement mise à profit par les équipes locales dans tous les domaines. Les élus s'organiseront pour produire un état exhaustif des besoins à soumettre à l'autorité de tutelle, au plus tard à la fin de chaque année du mandat. Ces besoins seront transmis, sous forme d'une requête globale devant indiquer précisément les services sollicités, les coûts, la périodicité...adressée par le responsable de l'exécutif à la tutelle au plus tard au début du mois de décembre. Il interviendra auprès de la tutelle afin que les diligences nécessaires soient engagées permettant d'aboutir à la signature d'une convention entre l'Etat et la collectivité pour chaque service sollicité. Ces conventions seront suivies par les conseils qui pourront avoir un point de l'ordre du jour consacré à l'exécution des différentes conventions signées avec l'Etat.

La collaboration avec l'Etat comportera un volet investissement important qui impliquera forcement un partenariat fécond avec l'agence nationale d'investissement des collectivités territoriales (ANICT).

La recherche de partenaires, de bailleurs de fonds, de villes jumelles constitue également un axe de collaboration avec l'Etat. Les élus examineront toutes les possibilités à ce niveau et maintiendront dans cette optique, au déla du cadre classique de collaboration, de bonnes relations avec la tutelle.

Les projets et programmes de développement constituent, enfin, une opportunité de progrès pour les collectivités. Ces programmes sont conçus pour l'ensemble du territoire et ont des champs d'action susceptibles de toucher chaque entité locale. Les élus doivent œuvrer dans ce sens. Leur action contiendra d'abord une intervention d'information et des activités en amont des programmes pendant les phases de leur conception. Ils devront maintenir une relation soutenue avec les différents départements et précisément les services de conception des programmes (cellule de planification, divisions d'études...) afin d'identifier les programmes en gestation et d'y agir pour que leur localité soit bénéficiaire de ces activités. Les élus peuvent aussi intervenir lors des négociations des programmes afin de s'assurer de la prise en compte des intérêts de la collectivité. Les élus peuvent enfin intervenir lors de l'exécution des programmes pour mettre en œuvre les actions nécessaires à une exécution rapide des opérations au bénéfice de la collectivité.

Un partenariat enthousiaste avec les autres collectivités

La collaboration entre les autres collectivités territoriales nationales doit être un aspect de la gestion des élus. L'intercommunalité, notion encore balbutiante dans notre pays, est un moyen de repartir le coût de certaines actions entre entités. En ayant avec les collectivités des relations suivies, les responsables peuvent contribuer à faire progresser leurs localités. La coopération avec les collectivités porte également sur les relations avec les entités de niveau supérieur (entre communes et cercles, entre cercles et régions). Cette collaboration permet de limiter les conflits de compétence et de faciliter la mise à disposition de moyens au profit de chaque collectivité.

Les élus doivent se convaincre que cette collaboration, non basées sur les ressources financières, peut être prolifique pour chaque entité locale. Elle permettra d'établir des contacts et de susciter l'union des collectivités, seule à même de constituer une force de proposition et complémentaire au  pouvoir central de l'Etat. Celle-ci pourra également défendre les intérêts des collectivités. Les élus doivent donc privilégier la collaboration avec les autres entités dans le cadre d'une intercommunalité positive pour toutes.

 Les responsables pourront effectuer des rencontres, sous forme de visite des collectivités voisines pour se faire d'avantages d'idées sur leurs activités et connaître d'autres réalités et d'autres méthodes pouvant servir d'exemples.

Un cadre existent de collaboration entre les collectivit&eacu